Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté pour le troisième trimestre 2021.
211004 indic registre trim3 2021 cle726c1a (format pdf - 66 ko - 13/10/2021)

Les indicateurs nationaux peuvent être consultés à l’adresse suivante :
https://www.resultats-services-publ...

A noter que le délai réglementaire de traitement des différentes demandes au registre des transporteurs est fixé entre 3 et 4 mois.