Accessibilité dans les transports publics routiers de voyageurs
publié le 2 juillet 2019
Charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transports publics routiers de voyageurs signée entre l’Etat, les autorités organisatrices de la mobilité et des transports et les entreprises de transports publics de voyageurs
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- 2019 06 26 charte accessibilite transports (format pdf - 441.7 ko - 02/07/2019)