Aides à la mobilité électrique : un décret fixe les nouveaux contours du bonus écologique
Bonus écologique recentré et diminué pour les particuliers, suppression de la prime à la conversion : le décret, paru le 1er décembre, lève le voile sur les nouveaux barèmes de soutien à l’électrification des véhicules. Le dispositif du leasing social sera quant à lui bel et bien reconduit en 2025 mais bénéficiera d’un financement dédié mobilisant les certificats d’économies d’énergie (CEE).
L’aide à l’achat de voitures particulières électriques neuves - qui pouvait atteindre 7.000 euros pour les revenus modestes - est réduite à 4.000 euros pour les ménages des cinq premiers déciles de revenus (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16.300 euros) ; 2.000 euros pour les foyers les plus aisés des déciles 9 et 10 de revenus (au-delà de 26.200 euros) et 3.000 euros pour les ménages (des déciles 6 à 8) entre ces deux niveaux de revenus. Ce nouveau barème "progressif" s’applique dès ce 2 décembre. L’ancien barème restera appliqué aux véhicules commandés avant la publication du décret "à condition que les véhicules soient livrés avant le 14 février",
Le score environnemental introduit par le décret n°2023-930 et l’arrêté du 7 octobre 2023 continuera d’orienter les achats vers les véhicules électriques qui sont vertueux d’un point de vue écologique et notamment ceux qui sont produits en France et en Europe.
Dans une volonté de rationaliser le nombre de dispositifs et de cibler le soutien de l’État sur l’acquisition de véhicules électriques neufs pour soutenir l’atteinte des objectifs environnementaux, le bonus écologique pour les cycles, les deux-trois roues et quadricycles motorisés, ainsi que la prime à la conversion pour l’ensemble des catégories de véhicules, cycles compris, sont supprimés.
La prime au rétrofit électrique est en revanche conservée.
Reconduction du leasing social en 2025
Le gouvernement acte la reconduction du "leasing social", qui propose la location de voitures électriques avec option d’achat (LOA) à 100 euros par mois aux ménages les plus modestes. Le dispositif, qui sera lancé "plus tard dans l’année", reposera à l’avenir sur un programme de CEE, dont les modalités et paramètres ne sont pas encore complètement arbitrés. Après l’engouement suscité par le dispositif en 2024, avec plus de 50.000 commandes validées en quelques semaines, le gouvernement espère "que le guichet pourra rester ouvert plus longtemps". Alors que certaines voitures étaient proposées à un tarif très avantageux de 50 euros par mois, le gouvernement a toutefois précisé que "le montant du soutien public par véhicule sera plus faible", tout en conservant "la cible de 100 euros par mois pour les moins onéreux" des véhicules.
La diminution des aides (voire leur suppression pour les quadricycles et les deux roues électriques motorisés), avant même l’adoption du projet de loi de finances, intervient à un moment critique pour le marché de la mobilité électrique qui connaît depuis plusieurs mois une phase de stagnation.
Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants