Le dispositif vise à accompagner les collectivités dans la définition et la mise en œuvre d’organisations globales de circulation d’un ensemble de rues ou d’une ville au regard d’objectifs de transition écologique du territoire et de favorisation des mobilités actives (marche, vélo).

Cet appel à projets est constitué de 2 relevés :
1ᵉʳ relevé : le 06/05/2024 à 17h
2ᵉ relevé (sous réserve de budget disponible) : le 05/07/2024 à 17h

Il s’adresse aux communes et aux collectivités territoriales disposant de compétences (y compris par voie de délégation) en matière de mobilité.

En ville, on estime qu’entre 50 et 80 % de l’espace public est occupé par la voiture. Pourtant, de nouveaux usages et attentes apparaissent : trottoirs plus larges et désencombrés, aménagements cyclables, végétalisation… Répondre à cette demande citoyenne nécessite de revoir la répartition de l’espace public, et en particulier la place de la voiture largement prédominante aujourd’hui.

Le Plan de circulation est un outil qui peut permettre :

- de modifier le partage de l’espace public et faire davantage de place à d’autre usages : marche, vélo, végétalisation…
- de diminuer le trafic motorisé et en particulier le trafic de transit,
- d’améliorer le cadre de vie des habitants et l’expérience des usagers des villes ou quartiers concernés,
- de mettre en place des quartiers apaisés.

L’accompagnement proposé dans le cadre de ce dispositif concerne le recrutement d’un prestataire de service pour :

- réaliser l’étude relative au plan de circulation et à la mise en place de quartiers apaisés,
- et éventuellement, pour assurer, en complément, une assistance à la mise en œuvre des premières mesures du plan.

L’ADEME propose un soutien à hauteur de 70 % des dépenses éligibles, plafonnées à 100 000 € maximum (donc une aide maximale de 70 000 €).

Le cahier des charges  : plan de circulation pour la transition ecologique cahier des charges 2024 (format pdf - 1.1 Mo - 10/04/2024)

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