Axe 3 du Fonds vert : Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

publié le 30 janvier 2023

Le domaine des transports est particulièrement émetteur d’oxydes d’azote et de particules. L’un des principaux enjeux pour le Gouvernement est de limiter la pollution atmosphérique liée aux déplacements de personnes et de marchandises, et de favoriser des modes de déplacements plus propres. Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) constituent l’un des outils essentiels à cet effet, très répandu en Europe.

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont des zones dans lesquelles sont instaurées une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants. Ce sont les collectivités qui définissent les ZFE-m (calendriers, critères des restrictions, horaires, exemptions, etc.). Les véhicules (voitures, 2 roues, véhicules utilitaires légers, poids lourds) sont catégorisés par une vignette Crit’air, indiquant leur niveau de pollution.

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cahier accompagnement axe3 zfe m 1 (format pdf - 654.7 ko - 30/01/2023)