Bonus écologique et prime à la conversion : les changements pour 2023

publié le 16 janvier 2023

Le décret modifiant les évolutions des aides à l’acquisition pour 2023 a été publié le 31 décembre 2022 au Journal Officiel.

decret 2022 1761 30122022 aides acquisitions location vehicules peu polluants (format pdf - 226.7 ko - 16/01/2023)

Il était prévu qu’au 1er janvier 2023, le montant du bonus écologique diminue : le décret publié le 31 décembre 2022 au Journal Officiel vient le confirmer. Le montant maximal du bonus écologique est dorénavant fixé à 27 % du coût d’acquisition (toutes taxes comprises), augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale. Ce montant peut être majoré de 2 000 euros « lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros », indique le décret.

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