Décentralisation d’une partie du réseau routier national initié par la loi "3DS"

publié le 11 janvier 2023

Par décision ministérielle du 4 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a arrêté la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental.

Au total, ce sont 16 départements et 3 métropoles qui se verront transférer un linéaire cumulé de 1360 kilomètres du réseau routier national, tandis que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie pourront se voir confier, à titre expérimental, la responsabilité de la gestion de près de 1640 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’Etat.

Transfert aux Départements et aux Métropoles : 1353 km à 16 départements : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse et à 3 métropoles : Dijon, Toulouse et Lyon

Mise à disposition expérimentale aux régions : 1638 km à Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie.

Cartographie du RRN transférés ou mis à disposition

Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
decision 04012023 liste rrn transfert (format pdf - 162.2 ko - 11/01/2023)