Étude de dangers : la liste des infrastructures de transports concernées actualisée par arrêté
Un arrêté, paru le 7 juillet, dresse la liste des ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure accueillant des marchandises dangereuses soumis à étude de dangers. Il dénombre 20 aires de stationnement routier, 5 gares de triage ferroviaires, 7 ports intérieurs, 26 ports maritimes, soit au total 58 infrastructures classées par région.
Au sein de ces ouvrages sont à prendre en compte les "engins de transport", à savoir les véhicules routiers, wagons, conteneurs, conteneurs-citernes, citernes mobiles et conteneurs à gaz à éléments multiples, et qui font l’objet d’une signalisation. Le périmètre d’étude est précisé pour chaque catégorie d’ouvrages (aires routières de stationnement, infrastructures ferroviaires, ports, installations multimodales).
Pour la Bourgogne - Franche-Comté
Aires routières de stationnement visées à l’article R. 551-7 du code de l’environnement :
– Aire autoroutière de Beaune-Tailly (A6), commune de Tailly (21)
– Aire autoroutière de Beaune-Merceuil (A6), commune de Merceuil (21)
– Aire autoroutière de Dijon-Brognon (A31), commune de Brognon (21)
– Aire autoroutière de Mâcon-Saint-Albin (A6), commune de Saint-Albin (71)