Hausse des coûts de l’énergie : aide exceptionnelle 2023 de l’Etat en faveur des autorités organisatrices de la mobilité

publié le 14 mars 2023

Face à la hausse des prix de l’énergie, le ministre délégué chargé des Transports a annoncé une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) locales, inscrite en loi de finances pour 2023.
Le 6 mars 2023, le ministre a réuni les représentants du Groupement des autorités responsables de transport (GART), d’Intercommunalités de France et de France Urbaine afin de lancer ce dispositif.

Ci-joint le communiqué de presse correspondant.
cp aide exceptionnelle aom 2023 (format pdf - 371.6 ko - 14/03/2023)

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les autorités organisatrices de la mobilité locale (AOML) devront en faire expressément la demande via le site internet suivant https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dotation-exceptionnelle-2023-aom

Les AOML auront jusqu’au 15 avril 2023 à 23h59 pour remplir leur demande.

L’aide sera notamment versée en fonction de deux indicateurs liés à la production kilométrique dans leurs réseaux en 2022. Les subventions seront ensuite réparties entre les autorités organisatrices de la mobilité locales ayant candidaté.

La fiche détaillée explicative
vademecum aide exceptionnelle 2023 aoml (format pdf - 460.3 ko - 14/03/2023)