L’ORE, un outil juridique pour la biodiversité
L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) permet aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement, dans le cadre de mesures volontaires ou réglementaires associées à leur projet logistique ou industriel.
Encore méconnue, l’Obligation Réelle Environnementale (ORE) existe pourtant depuis 2016 en France. Pour comprendre les raisons de la création de cette ORE, il faut remonter au 10 juillet 1976, quand la loi relative à la protection de la nature a imposé de nouvelles contraintes d’aménagement dans le secteur de l’immobilier. L’une de ces contraintes se résume par la séquence ERC (éviter – réduire - compenser), résultant de l’article L 110-1, II-2 du code de l’environnement. Cette séquence, intégrée à une étude d’impact environnemental obligatoire, offre une approche structurée pour supprimer, réduire et compenser les conséquences dommageables pour la biodiversité.
Mise à disposition d’un guide méthodologique par le Cerema
Le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, en collaboration avec le Centre d’études et d’expertise pour les risques, la mobilité, l’environnement et l’aménagement (Cerema), met à disposition un guide méthodologique constitué de fiches destinées à accompagner les acteurs de terrain dans la prise en main de cet outil.