L’arrêté publié le 13 décembre crée une bonification pour le covoiturage de courte et de longue distance, et fixe la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le texte crée un cadre appelé « Contribution », adapté pour les opérations de covoiturage et inséré dans le contrat ou l’engagement de l’opération lorsque le bénéficiaire est une personne physique.

Arrêté du 2 décembre 2022 créant une bonification pour les fiches d’opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
joe 20221213 0288 0046 arrete covoiturage 02122022 (format pdf - 2.1 Mo - 13/12/2022)