Les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté - 4è trimestre 2021

Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dont le but est de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers. Vous trouverez ci-après les indicateurs de transparence relatifs à l’inscription au registre des entreprises de transport par route en région Bourgogne Franche-Comté pour le quatrième trimestre 2021.

Les indicateurs nationaux peuvent être consultés à l’adresse suivante :
https://www.resultats-services-publics.fr/.

A noter que le délai réglementaire de traitement des différentes demandes au registre des transporteurs est fixé entre 3 et 4 mois.