Vous êtes commissionnaire de transport ou donneur d’ordres ? A ce titre, en tant que professionnel, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations en matière de réglementation du travail, de réglementation des transports et de réglementation du commerce.

Ces obligations réglementaires sont reprises dans la plaquette ci-jointe, élaborée conjointement par la DREAL et la DREETS de Bourgogne-Franche-Comté.

plaquette transport 2023 def cle577b15 (format pdf - 467.3 ko - 30/10/2023)