Grâce au travail de recensement effectué par l’État, en collaboration avec le Cerema, la carte de France des nouvelles autorités organisatrices de la mobilité sur le territoire des communautés de communes a été mise à jour au 1er avril 2022.

Plus d’informations sur le site internet du GART
et
sur le site internet du CEREMA

En BFC :
20020407 tableur avec detail par communaute de communes competence aom (format pdf - 133.4 ko - 06/05/2022)
20220401 bfc competences mob (format pdf - 520.5 ko - 06/05/2022)