Le projet de loi reprend les 40 propositions du rapport d’information « Transports de marchandises : se donner les moyens d’une transition nécessaire », adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 19 mai 2021
La présente proposition de loi vise en effet à traduire certaines de ces recommandations, avec un double objectif.
D’une part, elle propose de réduire les nuisances liées au transport routier de marchandises et d’autre part, elle vise à responsabiliser les consommateurs quant à l’impact environnemental de leurs livraisons.
ppl21 443 (format pdf - 763.9 ko - 17/02/2022)