La répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros pour soutenir les autorités organisatrices de la mobilité a été dévoilée dans un arrêté publié le 12 juillet 2023.

L’arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l’article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France) : arrete 29062023 repartition aide exceptionnelle 100 millions euros soutien aom joe 20230712 0160 0037 (format pdf - 187.1 ko - 13/07/2023)

« Les » organismes bénéficiaires de l’enveloppe de 80 millions d’euros prévue à l’article 3 de l’arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant à l’électricité ou au gaz naturel sont listés en annexe I du présent arrêté. »
Bourgogne-Franche-Comté : CA Pays de Montbéliard Agglomération, CU Grand Besançon Métropole, Dijon Métropole.

« Les » organismes bénéficiaires de l’enveloppe de 20 millions d’euros prévue à l’article 3 de l’arrêté du 18 avril 2023 susvisé dédiée aux transports en commun fonctionnant avec une autre énergie que l’électricité ou le gaz naturel, sont listés en annexe II du présent arrêté. »
Bourgogne-Franche-Comté : CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay, CA de l’Auxerrois, CA de Nevers, CA de Vesoul, CA du Grand Sénonais, CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération), CA Le Grand Chalon, CA Mâconnais Beaujolais Agglomération, CC Coeur de Loire, CC de la Station des Rousses-Haut Jura, CC du Grand Autunois Morvan, CC du Pays d’Alésia et de la Seine, CC du Pays d’Héricourt, CC du Val de Morteau, CC Le Grand Charolais, CC Terres de Saône, CU Le Creusot Montceau-les-Mines, SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort.