SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS (SERM) : LE RÔLE DES INTERCOMMUNALITÉS
Les projets de SERM intègrent les services multimodaux et intermodaux permettant de relier les espaces ruraux et périurbains aux grandes centralités urbaines. Pour répondre à ces besoins de connectivité, les périmètres des SERM ont vocation à épouser les bassins de mobilité fonctionnels, au-delà des périmètres administratifs des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en s’inscrivant dans des dynamiques de coopération territoriale.
Deux grands enjeux
- Pérenniser les coopérations entre Régions et AOM locales au-delà de la programmation des infrastructures, jusqu’à l’exploitation opérationnelle et coordonnée des services et équipements de transports et de mobilités (rail, route, voies cyclables, pôles d’échanges multimodaux, gares routières et, ou ferroviaires, espaces de stationnement pour les différents modes de déplacements) ;
- Faciliter les déplacements et l’accessibilité des habitants sans pour autant accroître la concentration des emplois et services dans les cœurs des métropoles régionales et répondre à l’objectif d’un développement équilibré des territoires en desservant les cœurs de bourgs et les centralités économiques ou de grands équipements.
Le rôle majeur des intercommunalités
La loi sur les SERM du 27 décembre 2023 réaffirme l’importance de la cohérence urbanisme-transport. Inscrire les projets de SERM dans les démarches de planification spatiale (SRADDET, SCoT) et les documents d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme) constitue une opportunité pour revisiter ou conforter des stratégies d’aménagement de l’espace et de sobriété foncière.
Les intercommunalités tiendront une place singulière dans la mise en œuvre des SERM :
- à ce jour, 721 intercommunalités sur 1 254 sont autorités organisatrices des mobilités (AOM), soit près de 60 % d’entre elles ;
- lorsqu’un pôle d’échange multimodal existe, dans 60 % des cas l’intercommunalité a porté le projet ;
- gèrent ¾ à la totalité des voiries relevant du bloc local (cette compétence est obligatoire dans les communautés urbaines et les métropoles) ;
- 2/3 des intercommunalités portent soit un SCoT, soit un PLUi, soit les deux.
Des solutions de financement à trouver pour un projet partagé
La conception et le financement des SERM devra permettre aux élus locaux d’accompagner le report modal depuis le véhicule particulier vers les transports collectifs et les mobilités actives. Cela induit des besoins de financement en investissement et en exploitation entre le centre de la métropole et les espaces périurbains et ruraux. Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM), un outil de coopération existe pour la coordination des acteurs : le contrat opérationnel de mobilité, démarche de contractualisation à l’échelle des bassins de mobilité entre AOM locales et région, en sa qualité de chef de file des mobilités et de l’intermodalité. Projets de coopération par définition, les SERM doivent nécessairement s’inscrire dans ce droit commun.
Rationalisation des coûts avec « le bon mode au bon endroit » et renforcement des ressources des AOM feront partie des clefs de la réussite.
La publication d’octobre 2024 :