Signalisation routière : un arrêté modifie plusieurs dispositions

publié le 2 mai 2023

Un arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2023 modifie plusieurs dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et de l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes.

Principale disposition, l’arrêté rend possible la mise en place d’un dispositif de signalisation lumineuse au sol, intégré dans la chaussée, venant renforcer ou remplacer certaines marques sur chaussées, comme les lignes d’effet des feux de circulation (le dispositif s’allume lorsque le feu passe à l’orange et au rouge, s’éteint lorsqu’il passe au vert) et des passages piétons (dispositif activé lorsque le feu piéton passe au vert ou, en l’absence de feu, lorsqu’un piéton est détecté).

Il permet également de renforcer la pré-signalisation des voies réservées aux transports en commun ou ayant trait à la traversée des voies des services réguliers de ces derniers et des voies de tramway.

Enfin, pour les routes chaussées séparées, l’arrêté précise certaines dispositions relatives à la neutralisation de voies par flèches lumineuses de rabattement (FLR) en cas de chantier fixe ou mobile ou de danger temporaire et par FLR et flèches lumineuses d’urgence (FLU) en signalisation d’urgence.

Références : arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière, Journal officiel du 14 avril 2023, texte n°5
arrete 11042023 modif signalisation routiere (format pdf - 155.4 ko - 02/05/2023)