Observatoire Régional des Transports (ORT) de Bourgogne-Franche-Comté

-Transfert de routes : la liste des axes éligibles est publiée

publié le 1er avril 2022

Un décret, découlant de la loi 4D, est publié le 31 mars. Il liste les voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions à titre expérimental.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...