Observatoire Régional des Transports (ORT) de Bourgogne-Franche-Comté

Transport de bois : réglementation et responsabilités

publié le 30 juin 2022

Le bois se situant généralement sur des chantiers difficiles d’accès, son extraction nécessite du matériel de transport renforcé et spécifique.
Il en résulte des configurations d’ensembles se situant hors des limites générales du code de la route (dépassements de poids, de longueur).

Une réglementation particulière existe pour ces types de transport afin de répondre à la quadruple nécessité de maintenir les règles de sécurité routière pour tous les usagers de la route, de garantir une concurrence loyale entre entreprises, de limiter l’usure des infrastructures et de préserver l’environnement.

Le service transports mobilités de la DREAL a finalisé, grâce à l’appui du pôle communication, un document type « plaquette » à destination des transporteurs de bois afin de rappeler la réglementation applicable, et attirer l’attention sur les responsabilités en cas de surcharge, de mauvais arrimage ou d’accident.

Suite de l’article et plaquette sur le site internet DREAL BFC :
https://www.bourgogne-franche-comte...