Certificat d’Economie d’Energie : nouvel Appel à Programmes en 2022

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années.

Une enveloppe cible de 20 TWhcumac (140 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes.
Cette enveloppe pourra être augmentée ou diminuée en fonction de la qualité des programmes déposés.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue de la clôture.

Des projets de programmes sont attendus parmi trois axes :

1. Outils innovants de lutte contre la précarité énergétique.
2. Incitation à la mobilité économe en faveur des publics précaires
3. Outils et accompagnement de la mise en œuvre de la logistique durable.

Retrouvez :

 le cahier des charges
 le dossier de candidature
 le budget prévisionnel
 le projet de convention type

en cliquant sur : https://www.ecologie.gouv.fr/cee-pr...

La date limite de réponse est le 26 septembre à 11h.

Dépôt du dossier par mail à : programmes-cee@developpement-durable.gouv.fr