Observatoire Régional des Transports (ORT) de Bourgogne-Franche-Comté

La prise de compétence « mobilités » en 5 points clés

publié le 26 octobre 2020

09/10/2020. Nathalie Arensonas. La Gazette

Plus de 900 communautés de communes devront délibérer d’ici au 31 mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence « mobilité », afin de doter tous les territoires d’une autorité organisatrice de la mobilité, au bon échelon local.

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