Observatoire Régional des Transports (ORT) de Bourgogne-Franche-Comté

Le Plan national de lutte contre le travail illégal épingle les plateformes de livraison de repas

publié le 15 mars 2022

Son bilan 2019 – 2021 rapporte que des contrôles (inspection du travail, Urssaf, Dreal, police…) ont mis au jour des fraudes dans le secteur : dévoiements du statut de micro-entrepreneur, sous-déclaration à l’Urssaf, emploi d’étrangers sans titre de séjour ou infraction à la réglementation des transports. Publié le 11 mars par le ministère du Travail, le rapport alerte aussi sur des « formes d’exploitation par le travail ». Les livreurs qui sous-louent des comptes sur les applications, notamment, se retrouvent « dans une situation extrêmement précaire et parfois dans une dépendance absolue du titulaire du compte ». La lutte contre les fraudes liées aux plateformes de mise en relation sera l’un des axes du plan 2022 – 2024. UberEats, Deliveroo, Frichti et Stuart avaient été convoqués au ministère du Travail cet été pour évoquer le sujet.

2022 03 14 travail illegal bilan 2019 2021 tome1 avec compression (format pdf - 666.9 ko - 15/03/2022)
2022 03 14 travail illegal bilan 2019 2021 tome2 compressed (format pdf - 2.8 Mo - 15/03/2022)