Transports en commun et scolaires : l’âge minimum du conducteur abaissé

publié le 16 juin 2021

Un décret publié au Journal officiel le 2 mai 2021 abaisse l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation de plus de 280 heures (titre professionnel ou CAP). Ce texte concerne notamment le transport scolaire, une compétence des régions depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).
2021 06 15 tc tr scol age conducteur (format pdf - 26.1 ko - 16/06/2021)