Publié le 30 décembre dernier au journal officiel, le décret 2022-1761 introduit les nouvelles règles du bonus écologique et de la prime à la casse.

Prime à la conversion : une aide allant jusqu’à 2 500 €
Comme en 2022, les voitures et utilitaires GNV restent éligibles à la prime à la conversion en 2023. Conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, cette prime à la casse est toutefois plus restreinte. Elle ne concerne désormais que les personnes justifiant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 22 983 euros. Pour en bénéficier, il faudra impérativement acquérir une voiture ou un utilitaire gaz dont les émissions de CO2 sont inférieures à 132 g/km.

Représentant jusqu’à 80 % du coût d’acquisition, le montant de la prime peut aller jusqu’à 4000 euros pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 euros. Idem pour celles dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros mais sous réserve de justifier d’une distance domicile travail supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle. Dans les autres cas, l’aide sera limitée à 1500 €.

Concernant les entreprises, l’aide attribuée s’élève à 1500 €.

bareme prime conversion (format pdf - 20 ko - 11/01/2023)

Comme de coutume, les primes accordées par le gouvernement pourront être complétées par certains dispositifs locaux. Pour plus d’information, n’hésitez pas à aller faire un tour sur la rubrique dédiée aux aides locales pour les véhicules GNV.