Un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique est la vocation du fonds vert, créé en 2023.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 Md€ par an dès 2024. Inscrit dans la trajectoire budgétaire pluriannuelle de l’Etat et coordonné par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds apporte un soutien financier à l’émergence et à la réalisation d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets, au plus près des territoires.

Le guide à l’intention des décideurs locaux - novembre 2023
2023 11 20 fonds vert guide 2024 (format pdf - 2.4 Mo - 19/12/2023)

FRANCE RURALITES - Les mesures pour soutenir les acteurs ruraux
Concrètement, France ruralités repose sur quatre axes :
• soutenir les villages dans la conception de leurs projets avec un nouveau programme d’ingénierie, Villages d’avenir ;
• rémunérer et reconnaître la contribution des territoires ruraux à la transition écologique à travers une dotation budgétaire repensée et renforcée ;
• pérenniser et transformer les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
• apporter des solutions simples et concrètes aux besoins du quotidien.

Guide à destination des acteurs de la ruralité :
23089 guide ruralite hd 2 (format pdf - 12.6 Mo - 19/12/2023)