La loi d’orientation des mobilités de 2019 a introduit la notion de bassins de mobilité, pour mieux agir à l’échelle des déplacements du quotidien. Ce nouveau découpage du territoire est défini par les régions, en concertation avec les Autorités Organisatrices des Mobilités, les syndicats mixtes et les départements.

Il doit permettre d’assurer un meilleur service rendu aux usagers en coordonnant et structurant l’action des acteurs publics locaux de la mobilité.

C’est à l’échelle de ces bassins que sont réalisés les contrats opérationnels de mobilité (COM) et les plans d’action commun en faveur de la mobilité solidaire (PAMS).

A ce jour, 11 COM sont déjà adoptés, principalement en région Pays de la Loire et en région Nouvelle-Aquitaine. En revanche, aucun PAMS n’a encore vu le jour, même si quelques territoires comme les Hauts-de-France travaillent à leur élaboration.

Pour une information plus détaillée, l’Observatoire national des politiques locales de mobilité met à disposition une carte interactive des bassins de mobilité.

En cliquant sur un bassin, vous accéderez à sa fiche descriptive contenant :

* un zoom cartographique, avec les limites cartographiques du bassin et de chaque EPCI qui le compose,
* le nombre d’EPCI inclus dans le bassin ainsi que sa population totale,
* l’information de l’existence d’un contrat opérationnel de mobilité,
* et le cas échéant, le lien vers le contrat opérationnel adopté.