Mobilités : La Loi est promulguée

publié le 23 janvier 2020


Après deux ans et demi de débat et de concertation, la loi d’orientation pour les mobilités a été promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au Journal Officiel.
Retrouvez le texte de la loi et les principales dispositions en cliquant sur les documents ci-dessous :
2019 12 26 lom texte jo (format pdf - 163.5 ko - 23/01/2020)
tout comprendre sur la lom 2 (format pdf - 183.5 ko - 23/01/2020)
18191 lom 15 mesures (format pdf - 1.2 Mo - 23/01/2020)