Information pour les autorités organisatrices de mobilité et les opérateurs du transport de voyageurs

Un nouveau programme de certificat d’économie d’énergie (CEE) visant à faciliter l’achat ou la location (minimum 60 mois, hors reconduction tacite) d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ainsi que le rétrofit électrique d’un tel véhicule a vu le jour avec un arrêté du 20 décembre dernier et concerne les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028.
Le montant du CEE varie notamment en fonction de l’année de l’opération, de la taille (standard ou "grande capacité") du véhicule acheté ainsi que, pour les autobus, de la taille de l’agglomération à laquelle appartiennent les communes que ces véhicules sont appelés à desservir (elle est plus importante pour les agglomérations de moins de 250.000 habitants).

Fiche CEE - Opération n°TRA-EQ-128
tra eq 128 va58 1 a compter du 29 12 2023 (format pdf - 309.9 ko - 22/01/2024)